Année 2024 - 2025

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« Le service public repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. »

Le règlement de l’école s’applique à toute personne fréquentant l’école : élève, parent d’élève, enseignant.

I. Présence et horaires :

• Horaires de l’école :

• Les horaires indiqués sont ceux de début et de fin de classe.

• L’école est ouverte 10 minutes avant l’entrée en classe, c'est-à-dire : 8h20 le matin et 13h05 l’après-midi.

• Les consignes de sécurité, émanant du Ministère et faisant suite à la réactivation du plan Vigipirate, demandent à ce que les accès de l’école soient fermés durant les heures scolaires.

- Tout enfant arrivé à l’école avant les heures d’ouverture reste sous la responsabilité de ses parents.

- En cas de retard, merci de signaler votre présence à l’aide de l’interphone situé près de la porte d’entrée principale de l’école.

- En cas de rendez-vous médical, merci de bien vouloir signaler votre présence en utilisant l’interphone

• L’entrée et la sortie de l’école se font selon les modalités suivantes, définies au 1er septembre 2020.

 GS-CP / CE1-CM1 / CE2-CM2 : Entrée habituelle par la rue des marronniers

Seuls les enfants d’élémentaire sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’école 

• Les enfants qui resteraient seuls à attendre leurs parents seront obligatoirement conduits à 11h45 à la cantine scolaire. De même, à 16h, ces enfants seront conduits obligatoirement à la garderie, aux frais des parents.

Toute absence des parents à la sortie de l’école, prévue ou non, doit être signalée par écrit via le cahier de liaison, par SMS ou par téléphone le plus tôt possible afin que l’enfant soit confié aux services de la mairie.

• Un accueil payant est assuré par la garderie les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

- de 7h à 8h20 et de 16h à 19h00.

   Ce service est sous la responsabilité de la municipalité.

• La fréquentation scolaire est obligatoire tous les jours, y compris à l’école maternelle dès lors que l’enfant la fréquente. Toute absence doit faire l’objet d’une justification écrite. Il est également souhaitable que toute absence programmée (rendez-vous médicaux…) soit signalée par écrit au plus tôt à l’enseignant(e) de l’enfant.

NB : nous vous prions également de bien vouloir prévenir l’école de toute absence, et ce par téléphone afin que nous soyons sûrs que l’enfant n’a pas eu de « souci » sur le trajet de l’école.

II. L’école maternelle :

• « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. » (article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)

Depuis la rentrée 2019, l’obligation scolaire est étendue aux enfants de 3 à 5 ans. L’obligation d’instruction entraîne donc une obligation d’assiduité durant les horaires de classe dès l’âge de 3 ans.

• Les parents sont tenus de respecter les horaires et donc d’envoyer leur(s) enfant(s) à l’heure, l’accueil étant assuré jusqu’à 8h30.

• Les enfants de la classe maternelle doivent être obligatoirement récupérés à la sortie de l’école par leurs parents ou toute personne autorisée et présentée à l’enseignant par la famille. Pour toute personne autre, une autorisation écrite devra préalablement être fournie.

III. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité.

Ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

     III.1 Les élèves

- Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et sont respectés dans leur singularité. Ils bénéficient au sein de l’école de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : Les élèves doivent utiliser un langage correct et respectueux.

      Ils doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

      Ils doivent appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises

      Ils doivent n’user d’aucune violence physique ou morale.

      Ils respectent les règles de discipline énoncées

     III.2 Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. 

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

     III.3 Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative. Ils bénéficient de la protection prévue par le code de l’éducation.

- Obligations : Les personnels doivent être garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’école. Ils ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils sont à l’écoute des parents et répondent à leurs demandes d’information sur les acquis et le comportement scolaire de leur enfant.

 IV. Prévention du harcèlement à l’école : programme pHARe

Dans le cadre de la prévention du harcèlement scolaire, l’école est engagée dans la mise en place du programme pHARe et notamment du protocole d’intervention déclenché en cas de suspicion ou de faits avérés relevant du harcèlement. Les principales étapes sont le repérage, la concertation, la prise en charge.

L’objectif de ce dispositif est de 

- protéger tous les enfants, avec des prises en charge adaptées de la victime, de l’auteur et des témoins.

- apporter une réponse aux membres de la communauté éducative : enfants, familles… afin que nul ne reste seul face à des questionnements, des incertitudes

V. Hygiène, santé et sécurité

• Les enseignants ne sont pas responsables des objets de valeur ou non apportés à l’école : montre, bijoux…

• Les enfants ne sont pas autorisés à apporter des jouets ni tout objet dangereux au sein de l’école.

• Les élèves doivent venir en bonne santé à l’école, sans fièvre. Cette obligation est d’autant plus importante dans le cadre de la lutte contre toutes les infections ou maladies : Covid, grippe, angine, gastro-entérite…

• Les médicaments sont interdits à l’école, sauf prescription médicale d’ordre exceptionnel. Dans ce cas, après accord de l’équipe enseignante, il vous sera demandé une copie de la prescription médicale ainsi qu’un courrier écrit de votre part autorisant les enseignants à administrer le traitement.

• Les parents qui remarqueraient l’apparition de poux, sont priés de prévenir les enseignants. Il en va de même pour toute maladie contagieuse.

• Tout élève doit être couvert par une assurance « responsabilité civile ». L’assurance « individuelle accident » est exigée pour les classes de découverte et les sorties dépassant l’horaire scolaire.

VI. Relations entre les parents et l’école :

• Chaque élève dispose d’un cahier de correspondance permettant l’échange d’informations entre enseignants et parents. Merci de bien vouloir le consulter régulièrement afin de prendre connaissance des documents pouvant s’y trouver et de le signer le cas échéant.

• Les échanges entre les familles et l’école et réciproquement peuvent également se faire par SMS via le numéro de portable de l’école et par mail sur l’une des 2 adresses mail qui vous sont indiquées en haut de ce document.

• Les enseignants se tiennent disponibles pour échanger sur les résultats scolaires de l’enfant.

• Dans la mesure du possible, les familles qui souhaitent s’entretenir avec un enseignant doivent prendre rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de correspondance.

• Toutes les activités se déroulant sur le temps scolaire, sont obligatoires, y compris la piscine, les activités sportives et les sorties, sauf exemption médicale.

Le présent règlement est soumis chaque année au conseil d’école où il est commenté et passible des amendements nécessaires.